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Deux décrets du 29 décembre 2022 sont relatifs aux activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie : conditions d'implantation, conditions techniques de fonctionnement. Ils entrent en vigueur le 1er juin 2023. (JO 31/12/2022)
Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie. Le décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité de soins de chirurgie, et modifie les conditions d'implantation pour les activités de chirurgie cardiaque et neurochirurgie. (D'après la notice publiée avec le décret)
Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie. Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de chirurgie. En outre, il modifie les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de chirurgie cardiaque et l'activité de soins de neurochirurgie. Il ajoute dans le code de la santé publique une sous-section intitulé "Activité de soins de chirurgie" (art. D. 6124-267 et s.). (D'après la notice publiée avec le décret)
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