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Deux décrets du 29 décembre 2022 sont relatifs aux activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie : conditions d'implantation, conditions techniques de fonctionnement. Ils entrent en vigueur le 1er juin 2023. (JO 31/12/2022)
MAJ 25/05/2021 : Ce qui change en pratique
MAJ 02/05/2022 Communiqué du CNPARMPO
Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques le texte en ligne
Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques le texte en ligne
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée le texte en ligne
Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l'aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l'épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale Le texte
Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0003 du 5 janvier 2022
Texte n° 17
Augmentation du forfait d'astreinte de 150 à 180 euros
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000044392173/
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