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... portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Le décret paru au journal officiel du 1er août 2020
Arrêté du 20 mai 2020 (JORF 26/05/2020) portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147), correspondant à la nouvelle grille de la convention collective des cabinets médicaux signé le 27 juin 2019, avenant n°76 (ccn-cabinets-médicaux). Il devient donc obligatoire et les cabinets ont un an pour s’y conformer (jusqu’au 26 mai 2021). Modèle de courrier pour informer les salariés
Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (gestion des stocks de médicaments)
Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
Texte publié au Journal officiel du 13 février 2020 ici
