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Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de 2e et de 3e cycle des études de médecine
Arrêté du 20 mai 2020 (JORF 26/05/2020) portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147), correspondant à la nouvelle grille de la convention collective des cabinets médicaux signé le 27 juin 2019, avenant n°76 (ccn-cabinets-médicaux). Il devient donc obligatoire et les cabinets ont un an pour s’y conformer (jusqu’au 26 mai 2021). Modèle de courrier pour informer les salariés
Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (gestion des stocks de médicaments)
Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
Texte publié au Journal officiel du 13 février 2020 ici
Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'UNCAM publiée au JO du 8 février 2020 ici
Texte officiel ici
Guide encadrant la facturation des téléconsultations et télé-expertises en établissement publié par la DGOS à télécharger ici
Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie publiée au journal officiel du 10 janvier 2020 ici
Texte publié au JO du 29 décembre ici
Association de gestion
et de prévention du risque anesthésique, organisation
de journées de formations accréditées.
