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Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0003 du 5 janvier 2022
Texte n° 17
Augmentation du forfait d'astreinte de 150 à 180 euros
Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie publiée au journal officiel du 10 janvier 2020 ici
Nous vous avions annoncé que le problème de la cotation en établissement était réglé. Effectivement nous avions reçu l’assurance lors des différentes négociations avec les caisses que la cotation des APC* pour les anesthésistes relevaient des mêmes conditions que l’ancienne cotation C2. Cela devait être validé par la publication d’un texte confirmant cette possibilité.
Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie parue au journal officiel du 29 novembre 2019 ici
Une modification de la cotation CCAM de la cataracte a été validée par la CHAP en décembre malgré l’opposition de tous les syndicats de médecins et mise en application en mai. L’ancienne cotation de la cataracte BFGA004 a été supprimée et remplacée par 2 nouvelles cotations.
La téléconsultation est inscrite depuis le 15 septembre 2018 à l’avenant 6 de la convention.
Cette modalité innovante de prise en charge de nos patients peut dorénavant être intégrée à notre pratique habituelle.
Le SNARF, toujours désireux d’aider les anesthésistes-réanimateurs à mettre en place des pratiques innovantes est heureux de la conclusion d’un partenariat avec QARE, la première solution de téléconsultation en France.
Le communiqué de presse ici
La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. À compter du 10 décembre 2018 et jusqu'au 31 janvier 2019 (31 décembre 2018 pour certains indicateurs), les médecins sont invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la Rosp et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure.
Chers Adhérents,
Nous avons enfin obtenu l’assurance que la cotation de l’APC d’anesthésie en établissement de soins, obtenue à notre demande lors de la signature de l’avenant 6 par la CSMF, ne devrait plus poser de problèmes.
Texte paru au Journal Officiel ici
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