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Le code de déontologie médicale

publié le 09-05-2012

Le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale  est paru au Journal officiel du 8 mai 2012

 

Le nouveau Code de déontologie médicale (2012)  

 

Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé (Document édité par le Conseil national de l'Odre des médecins en 2001)

Le décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des professions médicales pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de développement professionnel continu. Il précise également le périmètre et le contenu de certaines obligations. Afin de pallier les carences de l'offre des soins, il assouplit les règles en matière de remplacement, de médecine foraine et de gestion de cabinet médical.

Ttélécharger Le nouveau Code de déontologie médicale dans son intégralité et les Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé

   

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