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Rapport du Secrétaire général 2017

publié le 02-08-2017

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D’UNE LOI DE SANTE INJUSTE A UNE CONVENTION INIQUE.
Chers Collègues
Cette année, une fois encore, le terrorisme a frappé l’Europe et la France en particulier. A plusieurs reprises notre pays a été touché par des attentats, le plus meurtrier ayant été celui de Nice le 14 juillet 2016. Ayons une pensée émue pour toutes les victimes du terrorisme d’ici et d’ailleurs. Ce terrorisme est le dernier avatar de la superstition, du fanatisme, de l’ignorance, enfin de la bêtise. 
Professionnellement cette année 2016 aura encore été riche en bouleversements. 
1°- 2016 sur le plan institutionnel :
1 - La loi de modernisation du système de santé dite « loi Touraine » a été publiée au JO du 26 janvier 2016 et ses multiples décrets d’applications sont en cours de discussion et d’application.
Nous l’avons combattu et nous y sommes toujours opposés en particulier sur les points suivants :
-Le 1/3 payant généralisé pour la part des honoraires au tarif opposable qui deviendra obligatoire, dont la mise en place a débuté le 1 janvier 2017, les complémentaires santé s’attelant à l’organiser pour la part des honoraires qui leur échoit. Le président candidat avait promis de ne pas le rendre obligatoire, nous allons voir ce que la nouvelle ministre fera.
- Le Service public hospitalier qui exclut de fait les établissements de soins privés par l’interdiction de faire des dépassements d’honoraires pour les médecins exerçant dans les établissements qui y adhéreraient. Alors que les médecins des hôpitaux publics gardent cette possibilité, malgré les remarques du Conseil constitutionnel qui constatait une inégalité de traitement entre les médecins des différentes structures juridiques.
- Les Groupements hospitaliers de territoire ont été définis par les ARS de chaque région et se mettent en place. Le risque est de voir se marginaliser nos établissements de soins privés qui deviendraient des variables d’ajustement de la politique régionale de santé des ARS. 
2 - Les discussions conventionnelles pour la signature de la nouvelle convention régissent pour les 5 prochaines années les relations des médecins avec la caisse d’assurance maladie.
Combat essentiel de cette année 2016, les syndicats étaient unis au départ de cette négociation avec la CNAM. À l’arrivée, la division syndicale a prévalu : trois syndicats ont signé pour de faibles avantages, suffisant pour valider la convention. 
Le SNARF qui a largement participé aux discussions s’est positionné contre la signature de cette convention qui n’est que le prolongement de la « loi Touraine », comme elle s’en est vantée.
Cette convention n’apporte rien de majeur pour les médecins et les anesthésistes en particulier, pire elle est régressive dans son concept, et surtout elle n’a pas de vision pour l’avenir de la médecine libérale.
 Nous sommes contre :
 Contre la non-revalorisation de la CCAM, le coût de la pratique n’a pas été revu depuis 2000 et le point travail depuis 2005,
 Contre la revalorisation de certains actes et consultations par des coefficients comme le J et K pour certains actes de chirurgie,
 de ce fait contre la désynchronisation des revalorisations des honoraires des actes entre chirurgiens et anesthésistes, ainsi 269 actes vont êtres revalorisés pour les seuls chirurgiens S1 ou ayant signé le CAS devenu OPTAM-CO,
 Contre cette politique de revenus qui détruit le sens même de la CCAM pour redevenir une NGAP bis, sans tenir compte des spécificités en terme de charge de travail de chaque spécialité,
 Contre la non ouverture d’espace de liberté tarifaire pour tous. La transformation du CAS en OPTAM et OPTAM-CO n’a pas modifié pour autant son accessibilité,
 Contre le congé maternité refusé aux femmes médecins secteur 2, les grossesses S1 et OPTAM seraient elles différentes des S2 ?
 Les apports sont à la marge : 
- le modificateur 7 passe de 4% à 6% le 15 juin 2017, c’est faible et ne correspond qu’à peu d’actes. Le plus souvent les MAR travaillent en binôme avec un IADE et le facteur 7 n’est pas cotable, il ne l’est pas non plus pour les actes lourds.
- Les urgences : à partir du 1er janvier 2018, 50 € entre 20 h et minuit, 80 € entre minuit et 08 h, 40 € les dimanches et jours fériés, 80 € prise en charge dans les 6 heures d’une urgence vitale. Cela correspond déjà à peu d’actes et cela va encore diminuer du fait de la réorganisation de la PDSES par les ARS dans les régions qui va être concentré sur les hôpitaux publics.
- La CS reste à 23 €, MCS passe de 3 € à 5 € le 1 juillet 2017 faisant passer la CS + MPC + MCS de 28 € à 30 €.
- Le C2 passe au 1 octobre 2017 à 48 € et le 1 juin 2018 à 50 €. Là encore cela correspond à peu de  consultations.
- La MPA de 5 € pour les patients de plus de 80 ans est maintenu.
Toutes ces majorations peuvent être remises en question par la CNAM en cas de dépassement de l’ONDAM.
 Le CAS devenu OPTAM et OPTAM-CO :
- Les conditions d’accès restent les mêmes,
- Prise en compte pour les calculs des taux du travail en équipe,
- Assouplissement des sanctions en cas de non-respect des taux de dépassement moyen et du taux du nombre de patients pris en tarif opposable, par une progressivité en 5 étapes. 
La signature de cette convention a eu lieu le 25 août 2016 et le texte est paru au JO du 23 octobre 2016.
Deux des trois syndicats signataires sont habituellement opposés à tout et ne signent jamais rien. Dès le lendemain de leurs signatures ils ont dénoncé cette convention et l’ont combattu sur le terrain et au conseil constitutionnel : incohérence !
Les complémentaires santé de leur côté n’ont pas validé cette convention la rendant peu crédible.
Nous restons opposés à cette convention et espérons que les futurs avenants en atténueront les méfaits.

3 - La réforme du troisième cycle des études médicales :
- Cette réforme inclut une réforme de l’internat et des DES, elle a vu le jour pour se conformer aux standards européens, elle sera mise en place à la rentrée 2017.
- Pour l’anesthésie et la réa c’est un CO-DES dit DESARMIR avec un tronc commun de 1 an avec droit au remord après la phase socle.
- Les équipes d’anesthésistes des établissements privés conservent la possibilité d’accueillir des internes, les besoins en terrain de stages augmentant. 
- Le tableau ci dessous résume le nouveau 3ème cycle pour les anesthésistes et réanimateur.
 Le décret portant réforme du 3ème cycle des études médicale est paru au JO du 27 novembre 2016, 
 L’arrêté fixant la liste des diplômes et décrivant les différentes maquettes des DES ainsi que des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine a été publié au journal officiel  du 21 avril 2017,
 Enfin l’arrêté du 26 décembre 2016 donne la répartition des postes pour les différents DES.
En début d’année les étudiants en anesthésie opposés à cette réforme ont créé le 12 janvier 2017 un nouveau syndicat, le SNJAR qui a immédiatement eu plusieurs milliers d’adhérents.
Il s’oppose à la répartition des internes pour la rentrée 2017 de 459 MAR et 97 MIR qui va bloquer les postes de stage en réa pour les anesthésistes et dénonce le risque à terme de scission des deux spécialités avec une moins bonne formation des anesthésistes en réanimation et la perte de la possibilité de travailler en USC ou en réanimation.
Ce mouvement a été soutenu par les syndicats de la spécialité ainsi que ses instances scientifiques, un communiqué de presse signé par tous est paru le 27 janvier 2017. 
De nombreuses réunions ont eu lieu avec la DGOS, avec comme point d’orgue la grève des internes du 31 mars 2017. 
Une réévaluation des besoins par territoire a eu lieu, et une nouvelle répartition nationale des postes entre MAR et MIR a été proposée par l’ONDPS (Observatoire national de la démographie des professionnels de santé) début juin : 459 MAR et 77 MIR, un décret de la DGOS début juillet devrait officialiser ces chiffres. C’est un compromis, mais le DESARMIR résistera-t-il à la scission ?
Le SNARF se félicite de la création de ce nouveau syndicat de jeunes anesthésistes qui redynamise l’action syndicale, nous soutenons son action et avons déjà eu des échanges fructueux.
Nous devons rester vigilant sur la qualité de la formation des futurs anesthésistes qui seront nos futurs remplaçants, associés et successeurs.
4 - URPS médecins dernière minute : 
Loi santé : la DGOS a publié un arrêté avant de changer de locataire supprimant le deuxième collège dit AOC. Cela va redistribuer les cartes syndicales pour les prochaines élections aux URPS médecins.

2° - 2016 Les instances professionnelles:

1 - La SFAR :
- Comme l’année précédente votre mobilisation a permis d’élire au CA de la SFAR le 16 mars 2017 les deux candidats libéraux soutenus par le SNARF :
    - Dr Bassam Al Nasser Clinique du Parc Saint Lazare à Beauvais (réélu),
    - Dr Pierre Lanot Hôpital Privé d’Antony à Antony.
Le conseil d'administration a réélu le Pr Francis Bonnet comme président, nous l’en félicitons.
- La SFAR développe un nouveau mode ce communication et de formation avec :
 le premier e-sfar congrès qui a eu lieu le 4 février  2017,
 la SFAR WEB TV : une heure sur un sujet pratique et quotidien, 
Toutes ces émissions sont interactives, accessibles en replay sur le site de la SFAR, nous vous conseillons vivement de les voir et revoir.

2 - Le CFAR :
- Le SNARF participe à ses instances. 
- Le CFAR est l’organisme agréé (OA) de validation de votre accréditation qui  définit les programmes de vos FMC, de vos EPP en somme de votre DPC.

3 - Le CNP-AR :
- De nouvelles élections ont eu lieu le 3 février 2017 et c’est le Dr Jean-Marc Dumeix, ancien président du SNARF, qui a été élu président du CNP-AR, nous l’en félicitons. 
- Nous remercions le Pr Claude Ecoffey, Président sortant, pour son action au sein du CNP-AR et de son soutien infaillible de toutes ses composantes.
- en 2016 et début 2017 les travaux du CNP-AR ont eu pour principaux sujets :
 La réforme du troisième cycle des études médicales : le DESARMIR, dans tous ses aspects : principe de la réforme, maquette du DES et répartition des postes, en concertation avec les nouveaux dirigeants du SNJAR, ce que nous venons de voir ;
 Réactualisation du décret de compétence des IADE, le dernier datant de 2014.  Travail en concertation avec les syndicats des infirmiers anesthésistes, le CNP-AR dans lequel SNARF représente les libéraux et la DGOS au ministère de la santé. Le décret est paru au JO du 10 mars 2017. Il reprend en grande partie les éléments de celui de 2004 en particulier pas de modification pour ce qui est de l’ALR.
 Demande d’avis de la HAS pour des délégations de tâche dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST sur des protocoles de coopération entre infirmier et médecins. 
Ce sont des équipes d’établissement de soins qui en font la demande via leur ARS.
Le SNARF par un communiqué de presse en février c’est ému de la procédure de demande d’avis utilisé par la HAS passant par l’UNPS qui, s’il a les compétences pour défendre toutes les professions libérales, ne comprend pas que des médecins et ne l’est pas dans le domaine spécifique de chaque spécialité en particulier de l’anesthésie.
Le SNARF demande à l’HAS de changer de procédure, et que ces demandes d’avis passent par les instances compétentes de chaque spécialité : leur CNP.
Le SNARF et le CNP-AR restent très vigilants pour que ces demandes dans notre spécialité « à risque » restent l’exception, que ces expérimentations restent éventuellement locales et ne soient pas étendues au niveau national comme la loi hélas peut le rendre possible.
On ne peut pas défendre d'un côté une exigence de qualité et de sécurité des soins par les accréditations et les formations optimales des MAR, et de l'autre multiplier les possibilités de faire effectuer des actes et des prises de décisions médicales par des professionnels certes de qualité mais moins qualifiés.
Il ne faut pas que les transferts de tâches ne deviennent des transferts de compétences. 
Ce serait un mauvais signal donné à nos futurs collègues qui vont être plus nombreux.
En libéral le médecin anesthésiste-réanimateur reste le seul responsable des actes faits en son nom, il doit en être le seul décideur.
 Le CNP AR travaille sur un nouveau référentiel métier avec la contribution des différents syndicats dont le SNARF et de la SFAR.
 Le CNP AR nomme des experts à la demande de différents organismes : HAS, DGOS, FSM, CNOM en particulier dans le cadre de l’insuffisance professionnel, autres CNP,…

4 - Le SNARF :
- L’AG du 11 juin 2016 a vu tous les candidats au CA élus et la reconduction du précédent bureau et des postes du CA. 
- Le 10 mars 2017 le SNARF a organisé une réunion de FMC sur la CCAM et la retraite. Votre participation à ces réunions nous est précieuse.
- Notre syndicat réuni en assemblée générale ce jour va voter pour le renouvellement de quatre de ses membres au Conseil d’administration. Je les remercie d’avoir bien voulu se représenter pour trois d’entre eux, et se présenter pour l’un d’entre eux qui renouvèle les générations, et merci de prendre de leur temps au service de leur syndicat.
- C’est grâce à notre fidèle Déléguée générale Mme Valérie-Anne Hauchart, assistée de notre secrétaire Mme Marie-Chantal Legros que les 5 conseils d'administration « physiques », les 7 conseils d'administration téléphoniques et cette assemblée générale organisés ont été possibles.
Elles assurent également l'organisation de l’élection, la maintenance du site internet et ses communiqués de presse, la permanence mail auprès de nos mandants pour les aider, notre présence aux différents congrès d’anesthésie de l’année.
Je les remercie vivement pour ce travail important et essentiel sans lequel notre syndicat ne fonctionnerait pas.
- J’en profite également pour remercier ici tous les membres du conseils d'administration qui ont participé bénévolement tout au long de cette année aux différentes instances précitées et bien d’autres, ils vous ont bien représenté. 
- Je remercie tout particulièrement très chaleureusement notre président le Dr Christian-Michel Arnaud qui se dépense sans compter afin de nous représenter partout, notre trésorier le Dr Marc Gentili qui dépense en comptant pour une gestion saine et le cabinet AUBER toujours présent et fidèle.
Un changement de pouvoir se met en place, plus jeune, avec de nouvelles personnes en charge du ministère de la Santé. Augurons qu’une aire favorable s’ouvre avec un changement d’attitude vis à vis de la médecine libérale, la bienveillance est d’actualité. Le SNARF lui souhaite la bienvenue et reste ouvert à un dialogue constructif.
Un nouveau syndicat des jeunes anesthésistes a vu le jour cette année le SNJAR. Il va apporter une vision nouvelle pour l’avenir de la profession et s’investir dans son organisation. Le SNARF accueil avec enthousiasme ce nouveau venu.
Dans ce nouveau paysage le SNARF doit rester fort, pour cela nous avons besoin de votre aide, de votre soutien et de votre participation. Renouvelez  votre adhésion, faites adhérer vos collègues au SNARF et venez participer à la vie de votre profession en vous investissant dans votre syndicat. 
Merci à toutes et tous.


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