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Radioprotection
L'arrêté du 18/05/2004 fait obligation de formation à la radioprotection des personnels de bloc. Cette formation concerne-t-elle les ARE?
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non formation?
L’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants, impose une obligation de formation initiale et de formation continue aux professionnels mentionnés à l’article L. 1333-11 du Code de la santé publique.
L’article L. 1333-11 du Code de la santé publique précise qu’il s’agit des professionnels qui pratiquent « des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche biomédicale exposant les personnes à des rayonnements ionisants, et les professionnels participant à la réalisation de ces actes et à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux ».
L’anesthésiste réanimateur, dans l’exercice de sa spécialité au sens de l’anesthésie, accompagnant la réalisation de tels actes, ne peut pas être considéré comme un professionnel participant en tant que tel à la réalisation proprement dite de ces actes.
Il s’agit des professionnels qui utilisent directement le matériel à rayonnement ionisant. Seuls les anesthésistes qui utilisent du matériel radiologique pour procéder à la pose de chambre implantable peuvent être concernés, non pas en raison de leur spécialité, mais du fait de cette pratique.
Maître Philip COHEN, Avocat à la Cour