11-12-2009
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27-03-2006
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09-11-2007
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07-02-2007
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18-12-2006
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Les décrets précisant les modalités d’accréditation des anesthésistes-réanimateurs (voir...
11-12-2009
Loi HPST
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184)Texte consultable sur le site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorieLien=id