21-01-2009

Actualités en bref - janvier 2009

08-08-2007

EPP ou accréditation ?

Les questions posées par les médecins anesthésistes-réanimateurs sont nombreuses et...

02-01-2005

1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?

Très souvent, nous sommes interrogés pour savoir dans quelle mesure un médecin...

26-03-2009

La Loi Bachelot est inacceptable !

Les députés, lors du vote de la loi Bachelot, ont rajouté des amendements inacceptables...

28-03-2008

Rapport Vallancien : l'oubli des anesthésistes !

Communiqué

20-01-2006

Les forfaits réanimation : un article toujours d'actualité

Les nouveautés apportées par la CCAM à la facturation de la réanimation

La réanimation :

Les nouveautés :
1. La facturation se fait sous la forme d’un forfait qui recouvre l’ensemble des actes qui peuvent être faits par l’un des membres de l’équipe :

Facturation : par patient, par équipe, par 24 h

2. Seul un nombre limité d’actes peuvent être facturés en plus par l’un des membres de l’équipe :
« Epuration extrarénale pour insuffisance rénale aiguë (JVJF003, JVJF002, JVJF006, JVJF005, JVJF007, JVJB002),
Séance d'ultrafiltration plasmatique (FEJF009),
Séance non programmée de soustraction thérapeutique de plasma avec perfusion de produit de Substitution [échange plasmatique'/> pour affection aigüe (FEJF002),
Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double filtration [épuration en cascade'/> (FEJF001) ».

3. Le forfait de réanimation s’applique désormais à tous les patients admis en réanimation, qu’ils soient chirurgicaux (même en post-opératoire) ou médicaux ; à la condition d’être dans une réanimation ou des soins intensifs de cardiologie tels que définis aux articles D. 712-104 et D. 712-115 du code de la santé publique
«Art. D. 712-104. - L’unité de réanimation dispose de locaux distribués en trois zones :
1° une zone d’accueil …
2° une zone d’hospitalisation.
3° une zone technique … »
« Art. D. 712-115. - L’unité de soins intensifs cardiologiques est organisée :
1° Dans les établissements publics de santé ….
2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée. »

4. la durée de prise en charge des patients n’est plus limitée dans le temps.

5. Deux forfaits ont étés créés, répondants à des degrés différents de gravité des patients. Forfait A et B.

6. Le forfait A n’est pas réservé aux seules réanimations mais est aussi applicable:

Aux unités de « soins intensifs, de surveillance continue, telles que définies dans les décrets 02-465 et 02-466 » C’est à dire aux unités de surveillance continue qui doivent être associées aux services de réanimation mais aussi à celles définies par la sous section 7 du décret 02-466
« Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue
Art. D.712-126 – L’unité de surveillance continue peut fonctionner dans un établissement de santé ne disposant ni d’unité de réanimation, ni d’unité de soins intensifs, s’il a conclu une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements disposants d’une unité de réanimation ou e soins intensifs. »

Quels ont les patients qui peuvent y être pris en charge ?
Tous les patients ne relevant pas du suivi normal d’une intervention tel que défini par les dispositions générales de la NGAP :
Sont compris dans le forfait opératoire : « la surveillance postinterventionnelle et les actes liés aux techniques de réanimation en dehors de ceux réalisés dans les unités de réanimation et les unités de soins intensifs de cardiologie mentionnées aux articles D. 712-104 et D. 712-115 du code de la santé publique, pendant la période de quinze jours qui suit le jour de l'intervention, pour un suivi hors complications et en ce qui concerne les conséquences directes liées à cet acte. »
Donc pour tout patient encore en surveillance continue après le quinzième jour ou en surveillance continue pour une complication intercurrente (une embolie pulmonaire par exemple) même pendant les quinze jours qui suivent l’intervention, ou encore pour un patient non opéré mis en surveillance continue.
Certaines conditions sont exigées :
« pour facturer le forfait de réanimation niveau A, le patient bénéficie au moins de l'un des actes de surveillance ou suppléance (chapitre 1 à 17 de la CCAM) suivants :
Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, par 24 heures.
Surveillance continue de l'électrocardiogramme par oscilloscopie et/ou télésurveillance, avec surveillance continue de la pression intraartérielle et/ou de la saturation artérielle en oxygène par méthodes non effractives, par 24 heures.
Surveillance continue transcutanée de la pression partielle sanguine en oxygène [PO2'/> et/ou en dioxyde de carbone [PCO2'/> chez le nouveau-né, par 24 heures.
Injection intraveineuse continue de dobutamine ou de dopamine à débit inférieur à 8 microgrammes par kilogramme par minute [µg/kg/min'/>, ou de dopexamine en dehors de la période néonatale, par 24 heures. »

A noter que si le patient est dans un service réanimation, le forfait peut être appliqué pour tout post opératoire.