Depuis quelques jours une désinformation sévit dans nos boîtes mail, présentant le contrat d'accès aux soins (CAS) comme un piège. Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF), qui s'était battu pour la création d'un secteur optionnel s'étonne de cette présentation, alors que le contrat d'accès aux soins est, en fait, une version améliorée du secteur optionnel demandé par tous les syndicats représentatifs et signé en 2009, puis lors de la convention de 2011.
Alerté par les syndicats médicaux, le gouvernement a fait déposer et voter devant le Sénat un amendement permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de revoir la hausse de la base minimum votée en 2011 et d’adopter avant le 21 janvier 2013 une délibération accordant aux contribuables une remise de cotisation minimum pour 2012, l’État compensant le manque à gagner subi par ces collectivités. Cet article du Quotidien du médecin vous donne la marche à suivre pour la réclamation.
Une foire aux questions évolutive reprenant toutes vos interrogations sur l'avenant n°8 à la convention médicale. N'hésitez pas à nous interroger à nouveau (vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de ce site) car ce sont vos nouvelles questions qui enrichiront ces FAQs.
Les actes d’anesthésie ne sont pas concernés par l’assujettissement à la TVA, telle est la position du SNARF
Nouveaux tarifs applicables au 26 mars 2012 : à noter le modificateur “S” (qui n'a pas encore été rajouté sur le site AMELI) d’une valeur de 40 € pour les actes thérapeutiques réalisés en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale en clinique, la nuit de 0h à 06h
Comme tous les ans, la Sfar doit renouveler une partie de son CA. Or les dernières élections ont été marquées par une forte abstention, qui s’est soldée par un grand nombre de places vides, le seuil minimum d’électeurs prévu par les statuts n’ayant pas été atteint.
Comment faire en pratique ? Adhérer au CFAR, s'engager dans l'accréditation, déclarer un EPR ciblé, réaliser une action d'EPP, assister à des formations labellisées, le Dr Patrick-Georges Yavordios éclaircit pour vous toutes ces questions.
Association de gestion
et de prévention du risque anesthésique, organisation
de journées de formations accréditées.
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