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Articles juridiques

  • Prescription médicamenteuse lors de l’hospitalisation : par qui et comment

    publié le 24-05-2016

    La confusion entre pré-saisie, acte non médical qui peut être effectué par des paramédicaux ou des secrétaires et la prescription médicale est une source croissante de difficultés entre médecins et établissements. Des erreurs d’interprétation d’experts visiteurs de la HAS permettent d’étayer le  discours des établissements qui tentent ainsi de transférer la charge de cette pré saisie des IDE aux médecins. La procédure décrite ci dessous propose une organisation simple, parfaitement réglementaire, qui permet d’optimiser le temps et de maintenir chaque intervenant dans sa fonction.

  • Matériels d'anesthésie : appliquer l'arrêté, rien que l'arrêté

    publié le 05-02-2016

    L'arrêté du 3 octobre 1995 inquiète toujours ! Nous avions demandé l'avis juridique de Maître Philip Cohen, ce texte est un peu ancien mais il est toujours valable ! A lire en version pdf ici

  • Conservation et archivage des dossiers médicaux

    publié le 13-10-2015

    Par Maître Laure SOULIER, avocat - Cabinet AUBER

    Un de nos adhérents est sollicité par sa direction de clinique pour savoir s’ils doivent conserver, lors du déménagement de la clinique, les dizaines de containers contenant les dossiers d’anesthésie. Cette question se pose de plus en plus fréquemment avec les regroupements de cliniques. La conservation et l’archivage des dossiers médicaux sont strictement réglementés.

  • Conservation et archivage et des dossiers médicaux (suite)

    publié le 13-10-2015

  • Partage d'honoraires et sociétés de médecins

    publié le 08-09-2014

    L’exercice de la spécialité d’anesthésie réanimation étant plus que tout autre un exercice en équipe, collectif, en groupe, le partage d’honoraires, au prorata du temps d’activité médicale de chacun, et des frais communs, doit être la règle privilégiée.

  • Contrat médecin-clinique : ce qu'il faut savoir

    publié le 08-09-2014

    En vertu des dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie, il doit être obligatoirement établi un contrat écrit entre une clinique et un médecin y exerçant régulièrement. 

  • La permanence des soins en établissement de santé (PDES-ES) et la continuité des soins en obstétrique

    publié le 07-03-2013

    A la suite de l’agitation médiatique de certains obstétriciens, faisant une erreur d’interprétation, donnant ainsi des idées à certaines ARS, s’est entretenue la confusion entre la permanence des soins en établissement de santé (PDES-ES) et la continuité des soins en obstétrique.

  • TVA sur les actes esthétiques

    publié le 15-10-2012

    Les actes d’anesthésie ne sont pas concernés par l’assujettissement à la TVA, telle est la position du SNARF

  • Ne pas confondre permanence des soins et continuité des soins !!!

    publié le 01-10-2012

    A la suite de l’agitation médiatique de certains obstétriciens, faisant une erreur d’interprétation, donnant ainsi des idées à certaines ARS, s’est entretenue la confusion entre la permanence des soins en établissement de santé (PDES-ES) et la continuité des soins en obstétrique.

  • Les modification du Code de déontologie médicale

    publié le 05-06-2012

     L'analyse de notre avocat Maitre Philip Cohen


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