La commission paritaire nationale a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux médecins en repoussant du 31 janvier au 20 février la date limite de renvoi des éléments déclaratifs de la rémunération sur objectifs de santé publique.
Alerté par les syndicats médicaux, le gouvernement a fait déposer et voter devant le Sénat un amendement permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de revoir la hausse de la base minimum votée en 2011 et d’adopter avant le 21 janvier 2013 une délibération accordant aux contribuables une remise de cotisation minimum pour 2012, l’État compensant le manque à gagner subi par ces collectivités. Cet article du Quotidien du médecin vous donne la marche à suivre pour la réclamation.
Dans la plupart des régions, les médecins libéraux constatent une augmentation aussi démesurée qu’injustifiée de leurs impôts locaux au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a remplacé la défunte taxe professionnelle.
Le nouveau Code de déontologie médicale (2012)
Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé (Document édité par le Conseil national de l'Odre des médecins en 2001)
Les textes parus au Journal officiel du 22 mars 2012 : Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 et le Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012
En région PACA, un protocole de coopération entre infirmières et médecins a été récemment validé par l’Agence régionale de Santé après agrément de la Haute Autorité de santé. Il autorise des infirmières à pratiquer les ponctions médullaires ou des myélogrammes en crête iliaque postérieure, des gestes jusque-là réservés aux médecins oncologues habilités.
Association de gestion
et de prévention du risque anesthésique, organisation
de journées de formations accréditées.
Partenaire privilègié :
