Depuis quelques jours une désinformation sévit dans nos boîtes mail, présentant le contrat d'accès aux soins (CAS) comme un piège. Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF), qui s'était battu pour la création d'un secteur optionnel s'étonne de cette présentation, alors que le contrat d'accès aux soins est, en fait, une version améliorée du secteur optionnel demandé par tous les syndicats représentatifs et signé en 2009, puis lors de la convention de 2011.
A la suite de vos nombreuses demandes, vous trouverez ci-joint un document sur le contrat d'accès aux soins : CAS mode d'emploi
A la suite de l’agitation médiatique de certains obstétriciens, faisant une erreur d’interprétation, donnant ainsi des idées à certaines ARS, s’est entretenue la confusion entre la permanence des soins en établissement de santé (PDES-ES) et la continuité des soins en obstétrique.
La commission paritaire nationale a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux médecins en repoussant du 31 janvier au 20 février la date limite de renvoi des éléments déclaratifs de la rémunération sur objectifs de santé publique.
JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19171 texte n° 21
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Une foire aux questions évolutive reprenant toutes vos interrogations sur l'avenant n°8 à la convention médicale. N'hésitez pas à nous interroger à nouveau (vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de ce site) car ce sont vos nouvelles questions qui enrichiront ces FAQs.
Ci joint l'avenant n°8 dans sa version définitive signée précisant que tous les médecins bénéficiant des titres visés à l'article 35-1 et installés avant le 1er janvier 2013 peuvent accéder au Contrat d'accès au soins
Les conséquences de l'avenant n°8 pour les anesthésistes-réanimateurs, document pdf à télécharger
Les actes d’anesthésie ne sont pas concernés par l’assujettissement à la TVA, telle est la position du SNARF
A la suite de l’agitation médiatique de certains obstétriciens, faisant une erreur d’interprétation, donnant ainsi des idées à certaines ARS, s’est entretenue la confusion entre la permanence des soins en établissement de santé (PDES-ES) et la continuité des soins en obstétrique.
Association de gestion
et de prévention du risque anesthésique, organisation
de journées de formations accréditées.
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